Conditions Générales de vente et d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D’UTILISATION

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la micro entreprise Ride Stick éditrice du site https://ridestick.fr et ses clients.

Préalablement à toutes transactions, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton “Valider” du terminal de paiement virtuel, et qu’il paye par carte bancaire, virement bancaire ou bien par chèque.

1 – Utilisation :

Les produits proposés sur ce site sont destinés exclusivement aux personnes sponsorisés, entreprises, organisations, associations, collectivités, ayant un droit d’utilisation d’une marque et de son image.

Avant de commander sur ce site, vous devez impérativement demander un droit d’utilisation au propriétaire de la marque.

Si vous utilisez le nom ou l’image d’une marque sans son accord, vous risquez une amende et une peine de prison. La micro entreprise Ride Stick se décharge de toutes responsabilités quant à l’utilisation que le client acheteur pourra faire de sa commande.

Ce site est destiné aux professionnels et particuliers (sponsorisés) ayant des droits d’utilisation de marques et d’images.

Entreprises et marques : vous désirez que votre logo ne soit plus disponible sur ce site, contactez-nous.

2- Conditions particulières de vente :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

3 – Délais de fabrication :

3.1 Tous les stickers, étant fait à la demande du client, il y a un délai de fabrication de 4 jours hors livraison pour toutes les commandes ne comportant pas de demandes spéciales (tailles, motifs, couleur). Ce délai pourra être allongé en cas de rupture de stock de vinyle et/ou pendant les périodes de fêtes et de soldes en raison de l’afflux de commande.

Pour les commandes spéciales le délai de fabrication pourra aller jusqu’à 15 jours hors weekend.

3.2 : Un délai de fabrication de 7 jours est nécessaire pour les vêtements, tasses et objets personnalisés. Ce délai pourra être allongé en cas de rupture de stock du matériel nécessaire à la création et fabrication de l’objet/vêtement en question et/ou pendant les périodes de fêtes et de soldes en raison de l’afflux de commande.

Pour les commandes spéciales, le délai de fabrication pourra aller jusqu’à 15 jours hors weekend.

4- Fiches produits :

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Ride Stick éditrice du site https://ridestick.fr ne pourra être engagée. Les textes descriptifs présentés en accompagnement de ces photographies ne sont donnés qu’à titre indicatif, ils n’entrent pas dans le champ contractuel et ne dispensent pas d’une lecture attentive des notices fournies par le fabricant. En aucun cas, la responsabilité de la micro entreprise Ride Stick éditrice du site https://ridestick.fr ne saurait être mise en cause en cas de mauvaises utilisations des produits ou erreurs glissées dans les descriptifs.

5- Commande :

La commande fait l’objet d’un récapitulatif en reprenant tous les produits sélectionnés par le client qui la valide : en cliquant sur le bouton “Confirmation de commande”

6- Confirmation de la commande :

La micro entreprise Ride Stick éditrice du site https://ridestick.fr se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Dans tous les cas, là micro entreprise Ride Stick éditrice du site https://ridestick.fr prendra contact si possible avec son client afin de le tenir informé des évolutions de la commande qu’il a passée.

7- Frais de port :

Les expéditions sont effectuées par service postal en lettre simple, lettre suivie, colis ou par transporteur. Les frais d’envois sont consultables sur le site en fonction de la destination finale.

8- Livraison, retour et échange :

8.1 : La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de livraison, rempli par les soins de l’acheteur. La micro entreprise Ride Stick éditrice du site https://ridestick.fr dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité (rupture de stock, arrêt de la production etc.) une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu’une fois les frais de livraison affichés sur le bon de commande.

8.2 : Les offres présentes sur le site s’entendent dans la limite des stocks disponibles ; dans le cas de produits non stockés dans nos locaux, elles s’entendent sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. En cas d’indisponibilité, la micro entreprise Ride Stick éditrice du site https://ridestick.fr peut fournir un produit équivalent en termes de qualité et de prix.

Toutefois, la micro entreprise Ride Stick éditrice du site https://ridestick.fr s’engage à prendre contact avec vous avant toutes actions ou à rembourser le client acheteur du ou des articles non disponibles au plus tard dans 90 jours ouvrés à compter de l’encaissement du paiement total de la commande.

Ce remboursement sera effectué au choix du client sous la forme d’un avoir, d’un chèque ou d’un virement bancaire. Sauf cas particulier, une commande comprenant plusieurs références dont certaines seraient momentanément indisponibles ou en rupture définitive peut être expédiée sans la ou les références manquantes. Dans tous les cas, la micro entreprise Ride Stick éditrice du site https://ridestick.fr mettra tout en œuvre afin de vous servir au plus vite.

La micro entreprise Ride Stick se réserve le droit de modifier sans préavis le mode d’expédition choisi par le client, en fonction de ce qui lui paraîtra le mode d’envoi le plus approprié. Le client acheteur pourra se faire rembourser la différence du prix du transporteur sur simple demande et sous un délai de 80 jours à compter de la date de la demande du client acheteur, le caché de la poste faisant foi.

8.3 : Les délais de livraison :

Les délais habituels pour une livraison en France métropolitaine sont de 48h à 60 jours ouvrés. Ces délais vous sont donnés à titre indicatif, une rupture de stock est toujours possible au sein de notre micro entreprise mais aussi auprès des distributeurs et fabricants, ce qui peut augmenter les délais de livraison.

De plus, vu le grand nombre de perte de colis par la poste, la micro entreprise Ride Stick vous rappelle que si vous choisissez le tarif lettre sans suivie, nous ne pourrons être tenus responsables en cas de retard ou de pertes par les services postaux. Et si vous choisissez le tarif avec lettre suivie, nous ne pourrons pas être tenus responsables en cas de non-réception de la lettre alors que ladite lettre est marquée « distribuée », dans ce cas-là vous serez invité à prendre contact avec votre centre de tri ou la poste.

8.4: les retours et échange stickers

Si le client acheteur demande à échanger un stickers, les frais d’envoi et de retour seront à sa charge (renvoi de la commande + une lettre timbrée au nom du client dans une enveloppe ou colis)

Pour les produits comportant un défaut de fabrication, des preuves photos seront demandées avant de relancer une fabrication. Si l’acheteur n’est pas capable de fournir de preuve aucun échange ne lui sera accordé. Article L. 211-1 du code de la consommation, applicables à tout produit vendu depuis le 19 février 2005 (ordon. n° 2005-136 du 17.2.05 et dir. 1999/44/CE du 25.5.99) : «  Si le produit s’avérait défectueux et en justifiant le motif, le consommateur peut en demander sa réparation ou son remplacement. »

8.5 : Les retours pièces et accessoires, vêtements moto et motocross

Tous les produits vendus par la micro entreprise Ride Stick éditrice du site https://ridestick.fr bénéficient d’une garantie (dont la durée varie en fonction des produits considérés) accordée par le fabricant. Dans le cas d’un défaut entrant dans le cadre de la garantie offerte par le fabricant et ne résultant pas d’un mauvais usage du produit, le client prendra contact la micro entreprise Ride Stick éditrice du site https://ridestick.fr afin de déterminer la procédure à mettre en place. Aucun retour ne sera accepté sans un accord préalable la micro entreprise Ride Stick éditrice du site https://ridestick.fr. Les frais de retours étant sauf accord préalable avec la micro entreprise Ride Stick à la charge du client acheteur.

9- Droit de rétractation :

9.1 : Pour tous nos produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, ainsi que pour tous les stickers car ils sont fait à la demande du client le droit de rétractation ne pourra s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de 7 (sept) jours, et la rétractation est notamment exclue pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure, de mesure hors standard ou personnalisés. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure ou personnalisés (tailles spécifiques), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (autocollant sur mesure etc.) Art. L. 121-20-2. «  Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » )

9.2 Le client acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du produit (sauf article sur mesure, voir article 9.1). Si le client exerce son droit de rétractation, la micro entreprise Ride Stick éditrice du site https://ridestick.fr s’engage à lui rembourser les sommes versées déduction faite des frais d’expédition dans un délai maximum de 30 jours, après réception effective par nos services des marchandises concernées, en bon état et dans leurs emballages d’origine. Les frais de retour restent intégralement à votre charge. Le client acheteur peut également choisir l’échange du produit.

10- Les Prix :

Les prix sont hors taxes (TVA non applicable article 293 B du CGI.) et sont exprimés en Euro € – Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison.  Les prix indiqués peuvent évoluer à tout moment sans que la responsabilité de la micro entreprise Ride Stick éditrice du site https://ridestick.fr ne puisse être mise en cause. Dans tous les cas la micro entreprise Ride Stick éditrice du site https://ridestick.fr informera ses clients avant de procéder à toute(s) transaction(s).

11 – Logo

11.1 : la micro entreprise Ride Stick est une marque déposée auprès de l’INPI. La micro entreprise Ride Stick signera automatiquement toutes réalisations par son logo apposé sur les éléments de son choix.

11.2 : Les logos de vos sponsors devront être impérativement au format vectoriel (AI, PDF, EPS, SVG), dans le cas contraire la micro entreprise Ride Stick se dégage de toutes responsabilités en cas de défaut d’impression, de découpe de stickers, de marquage textile et d’objets personnalisés.

12 – Personnalisation, champ “votre texte”, “nom pseudo ou prénom” :

Si vous utilisez des caractères Ascii, ou non français, la micro entreprise Ride Stick ne tiendra pas compte de ses caractères qui ne sont pas compatibles avec les polices d’écriture que nous utilisons, dans ce cas la micro entreprise Ride Stick utilisera le nom et prénom donné au moment de la commande comme référence.

13- Le paiement :

Le prix facturé au client acheteur est le prix indiqué par le système de paiement en ligne ou bien sur le bon de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire CB – VISA ou MASTERCARD, par chèque envoyé par courrier ou virement bancaire. En ligne : au moyen des paiements sécurisés mis en place la micro entreprise Ride Stick éditrice du site https://ridestick.fr. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord, que le chèque aura été encaissé ou que le virement bancaire aura été effectué. Par ailleurs, la micro entreprise Ride Stick éditrice du site https://ridestick.fr se réserve le droit de refuser toutes commandes d’un client avec lequel existerait un litige.

14- Les litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français. La micro entreprise Ride Stick éditrice du site https://ridestick.fr ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement, de la mauvaise utilisation ou de la mauvaise interprétation de l’utilisation des produits commercialisés par la micro entreprise Ride Stick éditrice du site https://ridestick.fr. La micro entreprise Ride Stick éditrice du site https://ridestick.fr ne peut être tenue responsable pour d’éventuelles modifications apportées aux produits par les fabricants et distributeurs. La responsabilité de la micro entreprise Ride Stick éditrice du site https://ridestick.fr sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu substituer malgré tout le soin apporté à l’élaboration de ce site de vente. – En cas de souci dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toutes actions de justice, de rechercher une solution à l’amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable, n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé également qu’en règles générales et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que : L’acheteur utilise ses achats de façon normale – Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise Ride Stick pour obtenir une solution amiable. Seul le tribunal de commerce de Tarbes est compétent pour juger de litiges pouvant subsister entre la micro entreprise Ride Stick éditrice du site https://ridestick.fr et un client acheteur.

15- Garantie :

Tous les produits vendus par la micro entreprise Ride Stick éditrice du site https://ridestick.fr bénéficient d’une garantie (dont la durée varie en fonction des produits considérés) accordée par le fabricant. Dans le cas d’un défaut entrant dans le cadre de la garantie offerte par le fabricant et ne résultant pas d’un mauvais usage du produit, le client prendra contact la micro entreprise Ride Stick éditrice du site https://ridestick.fr afin de déterminer la procédure à mettre en place. Aucun retour ne sera accepté sans un accord préalable la micro entreprise Ride Stick éditrice du site https://ridestick.fr. Tout produit incomplet, abîmé ou dont l’emballage ne serait pas celui d’origine ne pourra faire l’objet d’un traitement sous garantie. En outre, le client acheteur devra présenter le produit accompagné d’un descriptif de la cause du retour pour traitement SAV. Les transports de retour du produit se font aux risques et périls du client acheteur. Les frais liés à ces transports sont également à la charge du client acheteur. Seul le fabricant est maître en la décision de réparer, échanger ou déterminer si le problème ne relève pas de la garantie. Enfin la micro entreprise Ride Stick éditrice du site https://ridestick.fr ne garantit pas le client acheteur au titre des vices cachés pouvant affecter le produit vendu et livré, que dans le cadre du remplacement du dit produit défectueux en totalité ou en partie si seulement une ou des pièces étaient défectueuses. En aucun cas la responsabilité de la micro entreprise Ride Stick éditrice du site https://ridestick.fr ne pourra être reconnu pour d’éventuelles conséquences dommageables (matérielles, immatérielles ou corporelles) dues à l’usage d’un produit défectueux et dont les vices cachés seraient à l’origine.

16- Réserve de propriété :

La micro entreprise Ride Stick se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. A défaut de règlement intégral, la micro entreprise Ride Stick éditrice du site https://ridestick.fr sera en droit d’exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

17 – Modifications des conditions de vente et d’utilisation :

Ride Stick se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions de vente et d’utilisation du site, à tout moment et sans préavis. La version en vigueur de ces conditions de vente et d’utilisation du site est affichée sur le site à compter de la date à laquelle une modification prend effet. La poursuite de l’utilisation du site, après qu’une modification des conditions de vente et d’utilisation du site soit intervenue, constitue l’acceptation de votre part de cette modification, étant entendu que la version des conditions de vente et d’utilisation applicable à votre réservation ou achat de produit ou service, est celle en vigueur au jour de cette réservation ou achat.

18- Informations légales et confidentialité :

La nécessité de disposer d’informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande. La micro entreprise Ride Stick éditrice du site https://ridestick.fr se tient à la disposition du client acheteur afin de trouver la solution la plus simple et satisfaisante possible pour toutes les parties.

19 – Application du RGPD

A partir du 24.05.18, le RGPD a été appliqué sur ce site en respectant les critères suivants. L’utilisateur a la possibilité de supprimer toutes ses informations afin de préserver sa confidentialité. L’hébergement du site https://ridestick.fr est compatible et approuvé, selon les normes du RGPD. Afin de renfoncer la sécurité du transfert des données, le protocole HTTPS assure une confidentialité optimale.